Quelles sont les informations soumises à affichage obligatoire en entreprise ?

Quelles sont les informations soumises à affichage obligatoire en entreprise ?

« En 2016, deux décrets ont assoupli les obligations d’affichage de certaines informations dans les entreprises. Pour autant, de nombreux documents font toujours l’objet d’un affichage obligatoire. Quels que soient la taille de l’entreprise et le nombre de salariés, l’employeur est tenu d’afficher dans les locaux de travail les informations suivantes : les coordonnées de l’inspection […]

Dernière ligne droite pour l’ISO 45001

Dernière ligne droite pour l’ISO 45001

  Une réunion rassemblant environ 120 participants du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie aura suffi au Comité de projet ISO/PC 283 pour décider des dernières modifications techniques à apporter au projet ISO DIS2 avant de le soumettre au vote final FDIS avant publication. Une procédure ad-hoc a été instaurée afin de donner une […]

DOCUMENTS UTILES « ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES »

DOCUMENTS UTILES « ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES »

« ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES » La CCI de Caen propose quelques documents utiles pour l’accessibilité :  Procédures et sanctions Téléchargez les procédures et sanctions   Document Guide pratique Procédure administrative: quel cerfa dois-je utiliser ? Cerfas : Attestation d’accessibilité Cerfas 13824*03 : autorisation de travaux, d’aménager ou de modifier un établissement Cerfa : Permis de construire-ERP-accessibilité Cerfa […]

L’entreprise feelgood, si on essayait ?

L’entreprise feelgood, si on essayait ?

L’entreprise feelgood, si on essayait ? Auteur : Gaël Chatelain Parfois, nous pouvons avoir tendance à noircir le tableau de notre quotidien, à croire que c’est dans notre nature. Quand il s’agit de notre vie en entreprise, c’est encore plus grave car c’est tout de même là que nous passons le plus clair de notre temps… […]

D’une obligation de résultat à une obligation de moyens renforcée ?

D’une obligation de résultat à une obligation de moyens renforcée ?

D’une obligation de résultat à une obligation de moyens renforcée ? Note sous Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20.173, réalisée par Léa RUSCONNE, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L’employeur est responsable de […]

10 changements simples vers une entreprise (plus) bienveillante

10 changements simples vers une entreprise (plus) bienveillante

10 changements simples vers une entreprise (plus) bienveillante  L’auteur : Gaël Chatelain Souvent, nous avons tendance à penser que transformer l’entreprise en un endroit plus agréable est une tache compliquée et, surtout, que nous n’y pouvons pas grand chose. J’aime les vieilles expressions françaises et en la matière, celle-ci est adaptée : les petits ruisseaux font […]

Du management Bienveillant vers le Feelgood Management !

Du management Bienveillant vers le Feelgood Management !

Du management Bienveillant vers le Feelgood Management ! Auteur : Gaël Chatelain C’est quoi ça, le « feelgood management » ? Encore un concept vague et vaseux pour expliquer comment l’entreprise devrait fonctionner ? Pas vraiment, promis. Le feelgood management part d’un constat simple :  dès que l’on parle de l’entreprise, il faut se positionner du côté du […]

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur Publié le 24 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés […]

Risques Psychosociaux : Nouvelles affiches INRS

Risques Psychosociaux : Nouvelles affiches INRS

Risques Psychosociaux : de nouvelles affiches & brochures à découvrir sur le site de l’INRS www.inrs.fr/RPS Risques psychosociaux, en parler pour en sortir Vous voulez agir sur les risques psychosociaux (stress, harcèlement, agression, burnout…), retrouvez nos nouvelles publications pour être sensibilisé et agir. Cette offre à destination des salariés et des managers (chefs d’entreprise, encadrements, […]

Le Document Unique jugé insuffisant – JURISPRUDENCE

Le Document Unique jugé insuffisant – JURISPRUDENCE

Parmi toute la jurisprudence, très riche en la matière, on peut notamment citer cet arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 25 octobre 2011 dans laquelle un garage a été condamné à payer 10 000 euros d’’amende et a été condamné au pénal pour document unique insuffisant. En effet, le […]

Evreux le 04/07/2016 – L’impact de REACH et du CLP sur le Droit du Travail applicable dans l’entreprise

Evreux le 04/07/2016 – L’impact de REACH et du CLP sur le Droit du Travail applicable dans l’entreprise

Bonjour,   Une réunion d’information et d’échanges, organisée par le Club QHSE, se déroulera LUNDI 4 JUILLET de 17 h à 19 h à la CCI Portes de Normandie – Route de Paris – 27000 Evreux.   Exceptionnellement ouverte, sur inscription, à toute entreprise intéressée par cette thématique, elle abordera sous un angle concret les réglementations REACH et […]

CSPRT du 05 juillet 2016 : rubriques 2101-2111 élevage bovin, volaille

CSPRT du 05 juillet 2016 : rubriques 2101-2111 élevage bovin, volaille

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées (rubriques 2101-2111 élevage bovin, volaille) La présente consultation concerne le décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique 2101 relative aux installations d’élevage ou de vente de bovins […]

Accessibilité – parution du décret relatif aux contrôles et sanctions | CCI Seine Mer Normandie

Accessibilité – parution du décret relatif aux contrôles et sanctions | CCI Seine Mer Normandie

Bien que l’échéance du 27 septembre 2015 soit passée, de nombreux dossiers d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) ou d’attestation d’accessibilité n’ont pas encore été transmis à l’administration. Ces documents peuvent encore être déposés. Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité […]

Travail -Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016 | service-public.fr

Travail -Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016 | service-public.fr

Compte pénibilité : les six derniers facteurs de risques pris en compte à partir du 1er juillet 2016. La mise en place complète du compte pénibilité dans le secteur privé est prévue à partir du 1er juillet 2016. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015. Certains facteurs de pénibilité qui devaient entrer en vigueur à partir […]

Rejet prolongé de mercaptans depuis une usine chimique

Rejet prolongé de mercaptans depuis une usine chimique

Comment un incident dans une usine chimique peut se transformer en crise médiatique transnationale ? Cette fiche présente le déroulé de l’incident et décrit le développement imprévu de la crise médiatique qui s’ensuit. Des extraits vidéos viennent illustrer le décalage parfois radical entre la perception de l’accident, vu de l’extérieur du site, et sa gravité réelle.     […]

CSPRT du 05 juillet 2016 ENTREPÔTS COUVERTS

CSPRT du 05 juillet 2016 ENTREPÔTS COUVERTS

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – Les […]

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs, principe qui découle de celui du pollueur-payeur.   Source : Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

LA SEMAINE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

LA SEMAINE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Concours, films, conférences, visites, marchés… À l’occasion de la semaine européenne du développement durable qui se déroule du 30 mai au 5 juin 2016 autour de la thématique de la lutte contre le réchauffement climatique, découvrez le programme des événements près de chez vous. Cette manifestation qui s’adresse à la fois au grand […]

9 juin 2016 17h : Conférence « Les Enjeux de ta Transition énergétique en Normandie » 

Jeudi 9 Juin 17h à l’ESIGELEC Jeudi 9 Juin 17h à l’ESIGELEC ÉNERGIES NORMANDIE organise la Conférence « Les enjeux majeurs de la Transition énergétique en Normandie » avec l’intervention de Jean-Marc JANCOVICI, Ingénieur Énergie Climat et Membre du comité des experts du Débat National sur la Transition Energétique.   PROGRAMME : 17h-17h15 | Introduction par Emmanuel SCHILLEWAERT, Administrateur et Secrétaire […]

Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s’ils ne sont pas traités sur place. S’ils ne procèdent pas eux-mêmes à la valorisation de ces déchets triés, ils […]

Synergie accueil : pour accueillir les nouveaux embauchés

Synergie accueil : pour accueillir les nouveaux embauchés

Développé par l’INRS, cet outil est destiné aux tuteurs, supérieurs hiérarchiques, maîtres d’apprentissage qui accueillent un nouvel embauché. Il permet de vérifier quels sont les acquis du nouveau en matière de santé et sécurité au travail et repérer les connaissances complémentaires qui lui seront nécessaires. Synergie accueil est actuellement disponible pour 4 secteurs d’activité : […]

Stress au travail : un défi collectif

Stress au travail : un défi collectif

A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril, l’Organisation internationale du travail (OIT) a publié un rapport dédié au stress au travail. Causes, impact, cadre juridique, stratégies de prévention, scénarios futurs prévisibles… sont autant de thèmes traités dans ce rapport. http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_protect/—protrav/—safework/documents/publication/wcms_466548.pdf

Fiches pratiques ISO 50001

Fiches pratiques ISO 50001

Le Groupe AFNOR a rédigé plusieurs fiches pratiques pour faciliter la compréhension des exigences de la Norme ISO 50001 et clarifier l’approche des auditeurs d’AFNOR Certification. Fiches déjà publiées : – Les éléments d’un audit énergétique répondent-ils aux exigences de la revue énergétique prévue au § 4.4.3 ? – Peut-on exclure des exigences de l’ISO […]

Prévenir le burn-out : GUIDE

Prévenir le burn-out : GUIDE

Ce guide publié par la Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux a vocation à partager les bonnes pratiques et les points de vigilance repérés sur le terrain par les membres de la FIRPS. Il est structuré autour des questions revenant régulièrement : de quoi parle-t-on ? Quel est le coût du burn-out et qui le […]

Pilotage de la sécurité par les indicateurs de performance – guide à l’attention des ICPE

Pilotage de la sécurité par les indicateurs de performance – guide à l’attention des ICPE

Ce guide, publié par l’INERIS, s’adresse aux managers industriels en charge de la sécurité de systèmes présentant des risques majeurs. Il vise à leur permettre de se réapproprier la notion d’indicateurs en la mettant au service de leurs conceptions de la sécurité. Il propose dans un premier temps, un éclairage élargi du rôle de l’évaluation […]

l’ISO 14004 version 2016 – AFNOR

l’ISO 14004 version 2016 – AFNOR

Dans le sillage de la norme ISO 14001, dont la version révisée a été publiée en 2015, voici la version actualisée de l’ISO 14004, une norme internationale qui explique comment décliner en actions concrètes un système de management de l’environnement. Dans la famille ISO 14000, demandez la 14004 ! Depuis le 1er mars, le corpus […]

L’Intelligence Économique fait son apparition dans les normes ISO 9001 et 14001 !

L’Intelligence Économique fait son apparition dans les normes ISO 9001 et 14001 !

Posté par: Damien LE FUR Cet article porte sur les nouveautés des normes ISO 9001 et ISO 14001 versions 2015. Plus spécifiquement, je vais tenter d’aborder certains des nouveaux chapitres et de vous donner quelques axes pour les prendre en considération. Ces nouveaux chapitres traitent principalement de la compréhension du contexte de l’organisme et de l’identification […]

Nouvelle Ordonnance – Renfort pouvoirs Inspection du travail

Nouvelle Ordonnance – Renfort pouvoirs Inspection du travail

L’ordonnance 2016-413 du 07 avril 2016 (JO 08/04/2016) est relative au contrôle de l’application du droit du travail (publication d’un Rapport au Président de la République le même jour). Elle renforce les compétences et les pouvoirs de l’inspection du travail sur l’application du droit du travail. Elle élargit à tous les secteurs d’activité la demande d’arrêt temporaire des […]

13 au 17 juin 2016 : Semaine pour la qualité de vie au travail

13 au 17 juin 2016 : Semaine pour la qualité de vie au travail

Rencontres expertes, visites d’entreprises… Découvrez le programme complet des manifestations organisées en Normandie, pour échanger et vous informer sur les conditions de travail et es initiatives des entreprises régionales. http://www.haute-normandie.aract.fr/actualites-32/13-au-17-juin-2016-268.html Mardi 14 juin 2016 Rencontre experte / Petit-déjeuner « 10 questions-réponses sur le travail 3.0 » Rencontre-experte « Promouvoir la qualité de vie au travail des personnes atteintes de maladies […]