Quelles sont les informations soumises à affichage obligatoire en entreprise ?

« En 2016, deux décrets ont assoupli les obligations d’affichage de certaines informations dans les entreprises. Pour autant, de nombreux documents font toujours l’objet d’un affichage obligatoire. Quels que soient la taille de l’entreprise et le nombre de salariés, l’employeur est tenu d’afficher dans les locaux de travail les informations suivantes : les coordonnées de l’inspection […]

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Dernière ligne droite pour l’ISO 45001

  Une réunion rassemblant environ 120 participants du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie aura suffi au Comité de projet ISO/PC 283 pour décider des dernières modifications techniques à apporter au projet ISO DIS2 avant de le soumettre au vote final FDIS avant publication. Une procédure ad-hoc a été instaurée afin de donner une […]

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DOCUMENTS UTILES « ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES »

« ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES » La CCI de Caen propose quelques documents utiles pour l’accessibilité :  Procédures et sanctions Téléchargez les procédures et sanctions   Document Guide pratique Procédure administrative: quel cerfa dois-je utiliser ? Cerfas : Attestation d’accessibilité Cerfas 13824*03 : autorisation de travaux, d’aménager ou de modifier un établissement Cerfa : Permis de construire-ERP-accessibilité Cerfa […]

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D’une obligation de résultat à une obligation de moyens renforcée ?

D’une obligation de résultat à une obligation de moyens renforcée ? Note sous Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20.173, réalisée par Léa RUSCONNE, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L’employeur est responsable de […]

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Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur Publié le 24 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés […]

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Risques Psychosociaux : Nouvelles affiches INRS

Risques Psychosociaux : de nouvelles affiches & brochures à découvrir sur le site de l’INRS www.inrs.fr/RPS Risques psychosociaux, en parler pour en sortir Vous voulez agir sur les risques psychosociaux (stress, harcèlement, agression, burnout…), retrouvez nos nouvelles publications pour être sensibilisé et agir. Cette offre à destination des salariés et des managers (chefs d’entreprise, encadrements, […]

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Accessibilité – parution du décret relatif aux contrôles et sanctions | CCI Seine Mer Normandie

Bien que l’échéance du 27 septembre 2015 soit passée, de nombreux dossiers d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) ou d’attestation d’accessibilité n’ont pas encore été transmis à l’administration. Ces documents peuvent encore être déposés. Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité […]

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Travail -Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016 | service-public.fr

Compte pénibilité : les six derniers facteurs de risques pris en compte à partir du 1er juillet 2016. La mise en place complète du compte pénibilité dans le secteur privé est prévue à partir du 1er juillet 2016. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015. Certains facteurs de pénibilité qui devaient entrer en vigueur à partir […]

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