Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur Publié le 24 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés […]

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Risques Psychosociaux : Nouvelles affiches INRS

Risques Psychosociaux : de nouvelles affiches & brochures à découvrir sur le site de l’INRS www.inrs.fr/RPS Risques psychosociaux, en parler pour en sortir Vous voulez agir sur les risques psychosociaux (stress, harcèlement, agression, burnout…), retrouvez nos nouvelles publications pour être sensibilisé et agir. Cette offre à destination des salariés et des managers (chefs d’entreprise, encadrements, […]

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Evreux le 04/07/2016 – L’impact de REACH et du CLP sur le Droit du Travail applicable dans l’entreprise

Bonjour,   Une réunion d’information et d’échanges, organisée par le Club QHSE, se déroulera LUNDI 4 JUILLET de 17 h à 19 h à la CCI Portes de Normandie – Route de Paris – 27000 Evreux.   Exceptionnellement ouverte, sur inscription, à toute entreprise intéressée par cette thématique, elle abordera sous un angle concret les réglementations REACH et […]

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CSPRT du 05 juillet 2016 : rubriques 2101-2111 élevage bovin, volaille

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées (rubriques 2101-2111 élevage bovin, volaille) La présente consultation concerne le décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique 2101 relative aux installations d’élevage ou de vente de bovins […]

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Maintenance prévisionnelle – Cetim – Centre technique des industries mécaniques

Maintenance prévisionnelle Placez vos risques sous contrôle La réunion se tient le jeudi 23 juin 2016 de 15 h 00 à 18 h 30, au Cesi, Parc de La Vatine, 1 rue G. Marconi, à Mont-Saint-Aignan (76).      Contrôlez vos équipements en temps réel Réduisez les temps d’immobilisation Garantissez leur sécurité Assurez leur durabilité et […]

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Accessibilité – parution du décret relatif aux contrôles et sanctions | CCI Seine Mer Normandie

Bien que l’échéance du 27 septembre 2015 soit passée, de nombreux dossiers d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) ou d’attestation d’accessibilité n’ont pas encore été transmis à l’administration. Ces documents peuvent encore être déposés. Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité […]

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Travail -Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016 | service-public.fr

Compte pénibilité : les six derniers facteurs de risques pris en compte à partir du 1er juillet 2016. La mise en place complète du compte pénibilité dans le secteur privé est prévue à partir du 1er juillet 2016. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015. Certains facteurs de pénibilité qui devaient entrer en vigueur à partir […]

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