Le site internet de l’INERIS intègre une page dédiée à la FAQ sur l’interprétation des dispositions de l’arrêté
du 20/11/17 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

Le tableau de synthèse des fiches questions / réponses est issu d’un groupe de travail animé par le BSERR (Bureau de la Sécurité des Equipements à Risques et des Réseaux).

A noter que le BSERR prévoit d’établir pour chaque question / réponse une fiche individuelle qui sera mise en ligne prochainement sur cette même page.

Information de FRANCE CHIMIE

FAQ relative à l’interprétation des dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des ESP et RPS

Les fiches questions réponses du tableau récapitulatif ci-dessous sont d’application immédiate lorsqu’une date d’approbation apparaît dans la dernière colonne du tableau précédée de la mention : fiche validée le.

Ce sont des fiches d’interprétation des dispositions réglementaires de l‘Arrêté du 20/11/17 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

Elles n’ont pas de valeur réglementaire propre. Elles ont pour but de faciliter l’application des dispositions réglementaires de l’arrêté ministériel précité par les exploitants, les organismes habilités et l’inspection de l’environnement.

A consulter en pdf