Le Document Unique ou DUERP, une obligation sanitaire et sécuritaire pour la vie dans l’entreprise !

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est une retranscription formalisée qui fait état d’un inventaire exhaustif de l’ensemble des risques existants ou susceptibles de survenir dans une entreprise. L’article R.4121-1 du Code du Travail rend obligatoire l’établissement d’un DUER par tout employeur ayant un ou plusieurs salariés.

Par cette disposition légale, l’employeur se voit contraint à répertorier et à évaluer les risques auxquels peuvent être exposés ses employés dans l’exercice de leur travail et ce, en matière de santé et sécurité.

Un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit lister les risques constatés et les risques potentiels évalués ainsi que les différentes mesures prises par l’employeur pour les prévenir. Pour chacun des risques identifiés, le DUER doit relater les actions de prévention mises en place, les actions d’information des salariés, les différentes formations effectuées et le détail de l’organisation mise en place au sein de l’entreprise ainsi que les moyens adaptés à la santé et sécurité des travailleurs.

Que doit contenir le Document Unique dans l’entreprise ?

Le DUER doit obligatoirement indiquer les résultats des évaluations des risques professionnels réalisées dans chacun des secteurs de l’entreprise ainsi que l’ensemble des mesures prises face à chacun de ces potentiels dangers.

• Les dangers: il s’agit de répertorier les potentiels risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur fonction (risques industriels, exposition ou manutention de produits dangereux, manipulation d’un équipement ou d’une machine…).
• Les risques potentiels : cela concerne les conditions de travail des employés et les situations dans lesquelles ils peuvent être soumis aux dangers listés.
• Les actions prises en faveur de la protection des salariés et de la réduction des risques. En effet, il ne suffit pas de lister les dangers et risques identifiés dans l’entreprise pour répondre aux obligations du Document Unique, il s’agit de mener des actions concrètes visant à des préventions des risques ciblées.

Ces actions de prévention peuvent se décliner sous différentes formes : engagement de formation à destination des employés, mise en place de consignes de travail adaptées, aménagement des postes de travail ou encore modernisation des espaces de production…

De plus, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels se doit de refléter la parfaite réalité du terrain et des conditions de travail de chacun des salariés, quels que soient son poste, son activité et sa fonction.

Pour cela, l’employeur doit réaliser une mise à jour régulière et au minimum annuelle. Cette mise à jour doit en outre être systématique et ponctuelle lorsqu’un nouvel aménagement entraîne un ou plusieurs risques potentiels. Le DUER doit également prendre en compte la survenue d’un accident du travail, la constatation d’une maladie professionnelle ou encore un changement dans la réglementation d’hygiène et de sécurité au travail afin d’apporter une réponse concrète et fiable au nouveau risque constaté.

Quelles sont les différentes obligations de l’employeur au regard du Document Unique ?

Vis-à-vis du DUERP, tout employeur se doit d’en établir un à partir du moment où il embauche son premier salarié, quel que soit son secteur d’activité ou l’ancienneté de l’entreprise. Mais l’obligation de détenir un Document Unique dans l’entreprise ne se limite pas à sa seule rédaction :

• Un DUERP doit être mis à jour annuellement ou à chaque évolution de l’environnement de travail, un nouvel équipement, l’ajout d’une nouvelle activité, un changement dans les règles de travail…
• Le Document Unique doit recenser sur une annexe, l’appréciation des obligations de l’employeur en termes de pénibilité au travail, la proportion des employés qui y est soumise ainsi que les actions mises en œuvre pour limiter ces risques.
• Enfin, le DUER doit être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel, de la médecine du travail, de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail ainsi que des inspecteurs du travail et toute personne représentant des pouvoirs publics.

Pourquoi il est préférable de se faire accompagner pour établir un DUERP ?

Aspiré par son habitude du terrain et l’effervescence de son activité, il est souvent difficile pour un employeur de prendre le recul nécessaire permettant de porter un regard objectif sur la réalité des risques au sein de son entreprise.

Le regard extérieur et l’expertise d’un cabinet de conseil Qualité Sécurité Environnement permettent d’identifier et d’analyser chacun des risques professionnels dans chacun des secteurs de travail de la structure.

L’accompagnement par une société externe à l’entreprise permet également de définir une politique de prévention des risques qui repose sur des moyens éprouvés. Une véritable valeur ajoutée autant dans le choix des mesures de prévention à adopter et dans la réponse réglementaire à l’obligation du Document Unique que dans une optique d’amélioration des conditions de travail en général.

Enfin, tout employeur peut également trouver un soutien auprès des instances habituelles en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail qui peuvent apporter une méthodologie pour l’établissement et les mises à jour du DUERP.