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Publication des arrêtés « liquides inflammables » pour les installations classées soumises au régime enregistrement ou déclaration

Deux nouveaux arrêtés très importants pour les installations « liquides inflammables » (régime enregistrement et déclaration) ont été publiés le 2 octobre 2021.
Ils complètent les sept textes réglementaires publiés le 26 septembre 2020 pour prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.
Arrêtés liquides inflammables :

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

WEBINAIRE DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) le 19 OCTOBRE 14h30-17h30 :

 

Vous pouvez vous inscrire au mardi de la DGPR concernant ces textes.

http://enqueteur.dgpr.developpement-durable.gouv.fr/index.php/218738?lang=fr
Inscription sur la plate-forme jusqu’au vendredi 8 octobre 2021
Programme :
https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-prevention-des-risques-dgpr

Autre publication :  arrêté modifiant les arrêtés du 24 septembre 2020, du 3 octobre 2010, du 26 mai 2014 et du 4 octobre 2010

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044153949

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