Le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques a été publié au Journal officiel.
Ce décret contient une version consolidée de l’article R. 4412-149 du code du travail qui fixe, dans un tableau, l’ensemble des VLEP contraignantes.
5 entrées sont ajoutées :
Fixation de 3 VLEP contraignantes entrant en vigueur le 1er juin 2021 :
- 1,2-dichloroéthane (dichlorure d’éthylène) ;
- Epichlorhydrine ;
- Trichloréthylène.
Ajout de 2 entrées avec la mention « peau » indiquant la possibilité d’une pénétration cutanée importante :
Mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo [a] pyrène.
Huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur
Il s’agit de la première partie de la transposition de la directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (appelée CMD 2).
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